Un contrat de location entre deux parties s’encadre par un document qui fait foi en cas de litige. Ce document est essentiel lors de la mise en location d’un immeuble. Il contient toutes les informations liées à ce bail. Qu'est'ce qu'n contrat de bail? Quels sont les principaux types de bail?
Qu’est-ce que le contrat de bail ?
Un contrat de bail est un accord réciproque entre le bailleur et le locataire. Dans la mise en exécution du contrat, le propriétaire met son bien immobilier à la disposition du locataire qui devra verser mensuellement un loyer et faire usage selon les conditions mentionnées dans le contrat. C’est un engagement généralement écrit et qui renseigne sur les termes du contrat. Pour en savoir plus, visitez le site https://avocat--fiscaliste.fr/.
Quels sont les principaux types de bail de location ?
Il existe deux types de bail de location en résidence principale. Il s’agit du bail de location vide et celui de location meublée.
Le bail de location vide
Ce type de contrat se rapporte à la location de bien immobilier vide. La location prend en compte la résidence principale et les annexes du logement comme la cave, le parking, le jardin, le garage ou autres emplacements de stationnement. Ce contrat se signe pour la plupart du temps directement entre les parties (contrat sous seing privé). Cette signature s’effectue généralement à une date précédant la date de prise d’effet. La prise d’effet est le moment où la location débute.
Le bail de location meublée
Le contrat de bail de location meublée concerne la location d’un bien immobilier composé du local et des meubles (un réfrigérateur et/ou un congélateur, la vaisselle, les ustensiles de cuisine, les étagères de rangement, la literie avec couette ou couverture, une table et sièges) nécessaire pour y vivre au quotidien sauf les linges de maison. Dans le contrat qui sera signé également entre deux parties, il sera listé tous les éléments associés au local. Les meubles disponibles dans l’immeuble doivent être en bon état.
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