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Le contrat d’appui au projet d’entreprise, également connu sous l’acronyme CAPE est un dispositif juridique qui vise à soutenir le développement et la création d’entreprises. Il s’agit d’un contrat conclu entre un entrepreneur et un organisme spécialisé dans l’accompagnement des porteurs de projet, généralement une chambre de commerce et d’industrie. Il peut aussi s’agir d’une structure d’aide à la création d’entreprises. Ce contrat se caractérise par sa flexibilité et sa durée limitée dans le temps, souvent entre 1 et 3 ans, renouvelables une fois. Zoom sur les avantages d’un contrat d’appui au projet d’entreprise.
Renforcer vos compétences
Dans le cadre d’un contrat d’appui, l’entrepreneur bénéficie d’un suivi régulier de la part d’experts et de conseillers spécialisés dans différents domaines liés à la création d’entreprise www.entreprise-potentiel.fr. Ces professionnels partagent leur expertise et leur expérience, offrant des conseils pratiques et des recommandations personnalisées adaptées aux besoins spécifiques de l’entrepreneur. L’objectif principal du renforcement des compétences est d’aider l’entrepreneur à acquérir les connaissances pour faire face aux défis rencontrés lors de la création de son entreprise.
Cela peut inclure des compétences en matière de planification stratégique, de gestion des ressources humaines, de marketing, de finances, de négociation et de développement commercial. Grâce à cet apprentissage continu, l’entrepreneur peut développer une expertise solide dans son domaine d’activité, ce qui lui permet de prendre des décisions éclairées en matière de gestion d’entreprise
Bénéficier des droits sociaux identiques aux salariés.
L’un des avantages qu’offre le contrat d’appui au projet d’entreprise est que vous profitez d’une couverture sociale identique à celles des salariés. Cela est valable jusqu’à la fin du contrat même si vous commencez votre activité au cours du contrat. En plus de cela, le contrat d’appui au projet d’entreprise vous permet de bénéficier d’une protection sociale en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
Le maintien de vos allocations chômage pendant la durée du contrat est également valable avec ce dispositif juridique. Il faut savoir que vous n’êtes pas salarié de l’entreprise accompagnante. Le contrat d’appui au projet d’entreprise n’est pas un contrat de travail même s’il vous permet de bénéficier de certains avantages sociaux.
Tirer profit d’un appui dans la gestion des cotisations
Une fois que vous souscrivez à ce type de contrat, c’est la structure accompagnante qui verse à votre place les cotisations sociales dues au régime social. Dans le cas où vous créez une entreprise pendant la durée du CAPE, vous pouvez faire une demande d’exonération de début d’activité. Cette dernière s’applique alors sur les cotisations versées par l’entreprise accompagnante. En outre, il est aussi possible de jouir de vos droits restants au titre de votre activité.
Avoir une responsabilité allégée
Il est important de savoir, tant que vous n’avez pas immatriculé votre activité, c’est la société accompagnatrice qui se portera garante de vos différents engagements. Autrement dit, si vous avez un accord avec la banque, un client, une microfinance ou un partenaire, elle s’engage à exécuter cet accord.
Par ailleurs, suite au lancement de votre micro-entreprise, les responsabilités seront partagées entre vous et la société accompagnatrice. Même dans le cas où vous causez des dégâts à des personnes externes à l’entreprise, elle sera tenue responsable de ces dommages. Cela est valable uniquement lorsque vous respectez votre part du contrat.